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Conditions Générales de Vente

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site http://www.biowashauto.fr
Elles ont vocation à régir les relations entre Biowashauto® et l'internaute qui commande un produit sur le site Internet, et désigné ci-après comme étant le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Biowashauto® se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

 

Article 1 : Disponibilité des produits.

Nos offres de produits, prix, promotions sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des produits est indiqué sur chaque fiche. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 20 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, ou à vous proposer un produit similaire à un prix similaire.

Les dates de validation de commande varient suivant le mode de règlement choisi :

La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire PayPal en ligne
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

La date de la réception du virement sur le compte en cas de paiement par virement bancaire.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous vous informons par mail et nous vous donnons le délai estimé.

Article 2 : Prix.

Les prix des produits et articles présents sur le site http://www.biowashauto.fr sont indiqués en Euro.

Biowashauto® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la passation de votre commande.

Article 3 : Modes de paiement.

Vous pouvez effectuer votre règlement :


Par carte bancaire via PayPal : le paiement s'effectue sur le serveur sécurisé de PayPal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.biowashauto.fr

Par chèque bancaire : votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Sans réception de votre chèque dans un délai de 5 jours ouvrables, votre commande pourra être annulée. Biowashauto® étant géré en Entreprise Individuelle, votre chèque pourra être libellé au nom de Mr Ferrer Olivier ou de Biowashauto.

 

Par virement bancaire : votre commande ne sera traitée qu’à réception du paiement effectif et global sur le compte. Sans réception de votre paiement par virement dans un délai de 5 jours ouvrables, votre commande pourra être annulée.

 

 

Article 4 : Points de fidélité.

 

Biowashauto vous offre la possibilité de cumuler des points de fidélité lorsque vous achetez des articles, que vous soyez professionnel ou particulier.

Tout article vendu sur le site et qui n'est pas en promotion ou réduction et hors frais de port vous permet de cumuler des points de fidélité sur la base qui suit :

1 euro d'achat = 1 point de fidélité

1 point de fidélité = 0.05€ de réduction sur votre prochain achat hors frais de port.

Vous pouvez à tout moment transformer vos points de fidélité en bon de réduction depuis votre compte sur le site www.biowashauto.fr

Votre bon de réduction est valable 1 an à partir de son déclenchement depuis votre compte et peut être utilisé pour toute commande d'un montant minimum de 50€.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété.


Les produits demeurent la propriété de Biowashauto®  jusqu'à notre complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 6 : Défaut de Paiement.


Biowashauto® se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 7 : Frais de port.

 

 

Les expéditions sont effectuées par service postal en colissimo ou par transporteur. Des frais de port sont appliqués pour toute commande dont le montant est inférieur à 100€ pour les particuliers et inférieur à 350€ pour les professionnels immatriculés et  justifiant d’un RCS.

Un Franco de port pour les envois en France métropolitaine uniquement est accordé dès 100€ de commande pour les particuliers et dès 350€ HT pour les professionnels.

Pour les expéditions hors de France vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire situé en page contact.

 

Article 8 : Délais d'expédition.


Les délais d'expédition sont de 24H pour un produit en stock dès validation de la commande et réception du paiement (Hors jours fériés).

Les délais de livraison dépendent du transporteur (48H en jours ouvrés pour La Poste par Colissimo).

Article 9 : Responsabilités.

Biowashauto® ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Biowashauto® n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Biowashauto®, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.

Article 10 : Retours.

Les retours pour colis endommagé, NPAI, erreur de produit ou d’article par rapport à la commande initiale sont acceptés par nos services sous certaines conditions.

 

Si le colis livré est endommagé, vous devez refuser la livraison auprès de La Poste ou du transporteur, écrire sur le bon de livraison des réserves précises concernant l’état du colis (attention : la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique) et nous avertir par mail via le formulaire contact du site. A partir du moment ou vous acceptez un colis endommagé de la part d’un transporteur ou de La Poste ou que vous n’inscrivez pas de réserves précises concernant l’état du ou des colis, aucun retour ou réclamation ne sera accepté par nos services.

Dès réception de votre/vos colis, nous vous réexpédierons votre commande dans les meilleurs délais.

Vous pouvez aussi demander un avoir de votre commande (déduction faite des frais de port) sur simple demande via le formulaire contact du site en indiquant le n° de commande et vos coordonnées complètes.

 

 

En cas de retour pour NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée) et dès réception de votre/vos colis, nous vous proposerons de vous réexpédier la commande à une autre adresse de livraison en France métropolitaine. Les frais de port étant à votre charge.

Vous pouvez aussi demander un avoir de votre commande (déduction faite des frais de port) sur simple demande par mail via le formulaire contact du site en indiquant le n° de commande et vos coordonnées complètes.

 

 

En cas de retour concernant une erreur de produit ou d’article de la part de nos services par rapport à la commande initiale, nous vous proposerons de vous réexpédier les bonnes références, produit ou articles (les frais de retour dans ce cas de figure uniquement ne vous seront pas comptés).

Vous pouvez aussi demander un avoir de votre commande (déduction faite des frais de port) sur simple demande par mail via le formulaire contact du site en indiquant le n° de commande et vos coordonnées complètes.

 

Tous les retours (sauf colis endommagé refusé auprès de La Poste ou du transporteur avec les réserves précises indiquées) sont à votre charge exclusivement et doivent nous être retourné sous 7 jours.

Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté. De même si le(s) produit(s) retourné(s) est impropre à sa re commercialisation.

 

Par conséquent :


Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué... Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

 

Les retours pour rétractation :

Droit de rétractation.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa revente.


Par conséquent :


• Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué...
• Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.


A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.


Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.

Si vous optez pour un remboursement, vous devez nous adresser votre demande par courrier recommandée avec accusé de réception en indiquant le n° de commande et vos coordonnées complètes à l’adresse suivante :

 

BIOWASH AUTO - Siège social 3 route de Rognes - Impasse des Favettes 13410 LAMBESC France

 

Un chèque du montant des produits retournés (déduction faite des frais d’expédition) vous sera envoyé dans un délai de 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.


Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Pour les colis de plus de 30kg ou très volumineux, nous pouvons, si vous le souhaitez, nous charger de l'enlèvement. Les frais correspondant à cet enlèvement (devis sur simple demande par mail) seront déduits de votre remboursement.

 

 

Article 11 : Droits de douane.

Toute commande passée sur le site http://www.biowashauto.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 12 : Fiches produits.

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y

sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Biowashauto® – Mr Ferrer Olivier - éditeur du site http://www.biowashauto.fr ne pourra être engagée. Les textes descriptifs présentés en accompagnement de ces photographies ne sont donnés qu’a titre indicatif, ils n’entrent pas dans le champ contractuel et ne dispensent pas d’une lecture attentive des notices fournies par le fabricant. En aucun cas, la responsabilité de Biowashauto® ne saurait être mise en cause en cas de mauvaise utilisation des produits ou erreurs glissées dans les descriptifs.

 

Article 13 : Licence d'accès au site.

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site http://www.biowashauto.fr pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site et/ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les métas tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée et des poursuites seront engagées.

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Article 14 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus.

Les utilisateurs du site http://www.biowashauto.fr peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

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Article 15 : Protection des données personnelles.

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 16 : Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions Française.

Article 17 : Identification.

Biowashauto® et son logo sont des marques déposées et protégées.

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

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